Accompagnement juridique et réglementaire
Voies d'obtention de licences, structuration des entités, préparation de la documentation et coordination des contrats : exécutés avec un avocat agréé lorsque la loi l'exige, afin que votre configuration soit correcte du premier coup.
ENGAGEMENT ANATOMY +
- Carte de route de licence (MISA + approbations du secteur)
- Mémo d'entité et de gouvernance
- Liste de contrôle des documents/attestations
- Calendrier de conformité, 12 mois
2 à 6 semaines dans un programme d'entrée